Mentions légales

Dans le cadre des relations professionnelles, MAINATS Patrimoine est amené à collecter, traiter et détenir des informations concernant ses clients.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par MAINATS  Patrimoine en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@mainatspatrimoine.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour MAINATS Patrimoine, le délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Jérôme Bosch : jerome.bosch@mainatspatrimoine.fr.

I – Propriétaire du site Internet

MAINATS  PATRIMOINE

Siège social : 3 rue Jeanne d’Arc 64000 PAU
SAS au capital de 8 000 € – SIREN 951981612 – RCS Pau

MAINATS Patrimoine est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23005107 (www.orias.fr) en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers adhérent de l’association de la Compagnie des CGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers- L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF
• Intermédiaire en assurance en qualité de Courtier d’assurance – L’activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR ;

Assurance en responsabilité civile professionnelle et Garantie financière auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 9

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable : le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. Vous pouvez nous contacter : Par courrier : MAINATS Patrimoine – 3 rue Jeanne d’Arc 64000 PAU / Par mail : contact@mainatspatrimoine.fr  Personne en charge : Monsieur Jérôme BOSCH. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu en informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité Conseiller en Investissement Financier (CIF) :  l’AMF  17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la Compagnie des CGP) : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée aux présentes par Madame Jeanne BARRUEL.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

II – Coordonnées du créateur du site Internet et de l’hébergeur

Créateur du site : Cynetic
Adresse du créateur du site : 13 rue de Bordeu, 64000 PAU
Adresse e-mail du créateur du site web : contact@cynetic.fr

Hébergeur du site : Cynetic
Adresse de l’Hébergeur du site : 13 rue de Bordeu, 64000 PAU
Adresse e-mail de l’hébergeur du site web : hebergement@cynetic.fr

III. – Collecte de données personnelles

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes: provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

IV – Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de MAINATS Patrimoine est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants de la propriété intellectuelle. Les logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de MAINATS Patrimoine.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de MAINATS Patrimoine.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Établissement de liens vers le site https://mainatspatrimoine.fr

MAINATS Patrimoine autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

V – Droits d’exploitation et protection des matériels

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